Déclaration d’Accessibilité
Mis à jour : 08 octobre 2026
La commune de Vermelles s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes (disponibles prochainement) :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.vermelles.fr
État de conformité
Le site https://www.vermelles.fr est partiellement conforme au RGAA, version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Le site est édité avec la plateforme Koba Civique By Hob, conçue dans le respect des normes en vigueur (RGPD, RGAA, recommandations W3C, certificat SSL).
Résultats des tests
Le socle technique du site (thème et composants de la plateforme Koba Civique By Hob) a fait l’objet d’une revue de conformité au RGAA 4.1.2 portant sur les 106 critères, menée en septembre 2026 par analyse du code source. Elle a donné lieu à une série de corrections déployées sur le site : ajout d’un lien d’évitement et de repères de navigation, mise en accessibilité au clavier de l’annuaire et des fenêtres d’agrandissement d’images, restitution des messages de la recherche et des formulaires aux technologies d’assistance, contrôle de la saisie du formulaire d’inscription à la lettre d’information, possibilité de mettre en pause les contenus animés, contraste des couleurs via extension d’accessibilité, ajout de champ description de l’image dans le gestionnaire d’albums, correction de la hiérarchie des titres et passage des tailles de texte en unités relatives.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains documents bureautiques (PDF) ne proposent pas encore d’alternative accessible. Une version accessible est disponible sur demande via le formulaire de contact.
- Certains contenus dynamiques ne sont pas encore pleinement utilisables au clavier ni correctement restitués par les technologies d’assistance.
Dérogations pour charge disproportionnée
- Certaines actualités ou contenus publiés avant septembre 2026 peuvent ne pas être totalement conformes.
- Certaines pages générées automatiquement ou peu consultées n’ont pas encore été auditées.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Contenus tiers (cartographie interactive, lecteurs de réseaux sociaux, services intégrés) qui ne sont ni financés ni développés par la commune et sur lesquels elle n’a pas de maîtrise.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21 septembre 2026. Elle sera mise à jour au fil des améliorations.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- PHP
- CMS WordPress (plateforme Koba Civique By Hob)
- AJAX
- Framework Bootstrap
Environnement de test
- Google Chrome
- Firefox
- Mode lecture du navigateur
- NVDA (le cas échéant)
Outils d’évaluation de l’accessibilité
- Revue du code source selon les 106 critères du RGAA 4.1.2
- Calculateur de contraste (WebAIM Contrast Checker)
- Lighthouse (Chrome)
- WAVE (Web Accessibility Evaluation Tool)
Pages concernées par la revue du socle technique
- Page d’accueil
- Page « Contact »
- Page « Annuaire »
- Page « Mentions légales »
- Un article de contenu éditorial
Retour d’information et contact
Un outil d’accessibilité est disponible sur l’ensemble des pages du site, permettant à chaque utilisateur d’adapter l’affichage selon ses besoins (contrastes, taille du texte, espacements, inversion des couleurs). Cet outil vient en complément de la conformité native du site.
Vous avez une question concernant l’accessibilité, ou vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service ? Vous pouvez contacter la mairie de Vermelles pour signaler le problème et obtenir une alternative accessible :
- Formulaire de contact : https://www.vermelles.fr/contact/
- Par courriel : secretariat.mairie@vermelles.fr
- Par téléphone : 03 21 64 58 10
- Par courrier : Mairie de Vermelles, Place de la République, 62980 Vermelles
Nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Formulaire en ligne du Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter un délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Par courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07