Dématérialisation urbanisme

Vie pratique

Nous vous informons de l’ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être reçues sous forme dématérialisée, par l’intermédiaire du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.) dans le cadre de la loi ELAN uniquement pour :

  • un permis de construire
  • une déclaration préalable de travaux
  • un certificat d’urbanisme
  • un permis d’aménager
  • une déclaration d’intention d’aliéner

Le service permet aux usagers particuliers et professionnels d’accéder aux demandes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à partir d’un compte FranceConnect ou bien après création d’un compte sur le G.N.A.U. Ce service en ligne gratuit offrira la possibilité de suivre l’avancement de sa demande, la compléter et échanger directement avec l’administration.

Un lien est disponible sur notre site internet, dans l’onglet « Démarches/Services », rubrique « Urbanisme », sous-rubrique « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ».

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour la constitution du dossier dématérialisé. Pour ceux qui le souhaitent, le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme pourront toujours se faire sous format papier.

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