Charte d’utilisation page Facebook « Mairie de Vermelles »

PRÉSENTATION DE LA PAGE

Facebook est un réseau social en ligne appartenant à Meta qui permet la publication et le partage d’éléments d’informations de nature différente (images, textes, photos, vidéos, documents…) à destination des utilisateurs. Facebook favorise également l’échange de messages entre utilisateurs et offre la possibilité d’interagir aux publications via des commentaires et des réactions.

La page Facebook « Mairie de Vermelles » est un espace ouvert à toutes et à tous. Elle a pour objectif de communiquer aux internautes l’actualité de la ville de Vermelles, de rendre compte des projets instaurés par les élus, dans les services municipaux, de relayer les nombreuses manifestations mises en place par la Municipalité et par les associations vermelloises et d’y convier le public. Elle représente également un lien avec les administrés et facilite la transmission d’informations à propos du fonctionnement des différents services.

ACCÈS À LA PAGE

Tout utilisateur de Facebook peut accéder librement au contenu de la page Facebook « Mairie de Vermelles », à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect, l’ensemble des dispositions légales en vigueur et d’accepter sans aucune réserve la présente charte d’utilisation. L’utilisateur peut également « s’abonner » ou « liker » la page pour obtenir un suivi régulier. À tout moment, l’utilisateur abonné à la page peut se désabonner en cliquant sur le bouton « Je n’aime plus » ou « Se désabonner ».

OBJECTIFS DE LA CHARTE

La présente charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de Facebook et aux abonnés de la page Facebook « Mairie de Vermelles » les conditions de consultation et d’interaction de celle-ci. Elle fixe le cadre des échanges afin d’entretenir un dialogue bienveillant et constructif entre la Municipalité et les administrés. À noter que l’administrateur de la page Facebook « Mairie de Vermelles » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page Facebook et sur le site Internet www.vermelles.fr.

DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS ET ABONNÉS

En choisissant d’interagir avec la page Facebook « Mairie de Vermelles », les utilisateurs et les abonnés s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. Il est interdit de (liste non exhaustive) :

• dénigrer la Municipalité, les élus ou le personnel communal en nommant des personnes
• tenir des propos à caractère diffamatoire ou incitant à la violence ou à la haine
• tenir des propos agressifs, offensants, vulgaires, injurieux (un filtre à injures est activé), grossiers, abusifs, sexistes, racistes, antisémites ou irrespectueux à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes
• tenir des propos visant à attaquer une personne ou sa vie privée
• publier des contenus contrevenant aux droits d’autrui, incitant aux crimes, aux délits et la provocation au suicide
• promouvoir des activités illégales sous quelque forme que ce soit, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la pornographie, la fraude, les trafics prohibés
• détourner l’usage de cette page pour y exercer de la propagande ou du prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ainsi qu’à des fins commerciales
• usurper son identité et utiliser des faux comptes

MODÉRATION DE LA PAGE ET RESPONSABILITÉS

Le service Communication de la Mairie assure l’administration, l’animation et la modération de la page Facebook « Mairie de Vermelles ». À ce titre, il veille quotidiennement à la qualité des échanges et se réserve la possibilité, selon le principe de modération a posteriori, de masquer ou de supprimer tous les commentaires ou publications qui enfreignent la présente charte sans en avertir leurs auteurs. Il se réserve également la possibilité, en dernier recours, de bannir de la page tout utilisateur qui violerait ces règles et qui n’interviendrait sur la page que pour perturber l’action d’information de la municipalité. Ce bannissement revêt un caractère définitif.

Le service Communication s’engage à respecter les mêmes règles que celles imposées aux utilisateurs et s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Chaque utilisateur peut, à tout moment, supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités mises en place par Facebook.

Les informations mises à disposition sur la page Facebook « Mairie de Vermelles » le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des services de la Mairie de Vermelles. Il appartient également à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page Facebook « Mairie de Vermelles ».

PRATIQUES À ADOPTER ET RÉPONSES APPORTÉES

• Veiller à ce que les commentaires publiés correspondent bien au sujet de discussion
• S’exprimer dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre
• Éviter de dupliquer les contenus publiés afin de ne pas « spammer » la page Facebook « Mairie de Vermelles » et ses utilisateurs
• Citer les sources et vérifier les informations relayées pour ne pas participer à la propagation de rumeurs

Les demandes formulées sur la page Facebook « Mairie de Vermelles » seront étudiées et feront l’objet d’une réponse dans les meilleurs délais. Cependant, les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte. Pour toute demande personnelle, merci de s’adresser directement en message privé.

DROITS D’AUTEUR SUR LES CONTRIBUTIONS

Chaque utilisateur autorise la Mairie de Vermelles à reproduire, publier et diffuser, en intégralité ou en partie, sur tout support et pour tout usage, ses contributions postées sur la page Facebook « Mairie de Vermelles ».

Chaque utilisateur garantit à la Mairie de Vermelles qu’il détient tous les droits pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. À ce titre, l’utilisateur prémunit la Mairie de Vermelles contre tout recours que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.