Documents et liens d’urbanisme

Retrouvez ici les documents de référence pour préparer votre projet : plan de zonage et règlement du PLU, servitudes d’utilité publique, zones d’intérêt archéologique, ainsi que les cartes interactives. Avant toute demande, vérifiez toujours le zonage et les servitudes applicables à votre parcelle.

Plan de zonage (PLU)

Le plan de zonage indique, pour chaque parcelle, la zone d’urbanisme (U, AU, A, N…) dont découlent les règles à respecter.
Téléchargement (PDF) : https://exemple.fr/plu/plan-zonage.pdf
Carte interactive : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Règlement du PLU

Le règlement précise, par zone, les règles d’implantation, de hauteur, d’aspect, de stationnement, d’espaces verts, etc. Il s’applique conjointement avec les servitudes d’utilité publique.
Téléchargement (PDF) : https://exemple.fr/plu/reglement.pdf
Consultation zone par zone : https://www.sivomdelartois.fr/urbanisme/reglement-p-l-u-des-13-comunes-du-sivom-de-lartois-bis/

Servitudes d’utilité publique (SUP)

Les SUP recensent les contraintes légales pouvant affecter un terrain (risques, réseaux, protections, emplacements réservés, etc.). Elles s’ajoutent aux règles du PLU et peuvent imposer des prescriptions spécifiques.
Voir les SUP (couches cartographiques) : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/

Zones d’intérêt archéologique

Certaines zones sont susceptibles d’entraîner un avis ou un diagnostic d’archéologie préventive. Vérifiez votre situation avant d’engager des travaux.
Téléchargement (PDF) :

Cadastre.gouv.fr

Cadastre.gouv.fr est un site public gratuit qui permet de consulter les plans cadastraux français, d’imprimer un extrait de plan ou un plan de situation, et de télécharger les données associées.

Accès en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do