Présentation du service
Le service urbanisme de Vermelles accompagne les habitants dans leurs projets de construction, rénovation ou aménagement. Il instruit les demandes d’autorisation (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et rend accessibles les documents essentiels (PLU, cadastre, servitudes). Il renseigne sur les délais d’instruction et assure le suivi des dossiers.
Missions principales
Le service urbanisme est votre interlocuteur privilégié pour :
- Information et conseil avant tout dépôt : application du PLU, servitudes, implantation, taxe d’aménagement.
- Accompagnement des démarches : aide au dépôt des dossiers en mairie ou via le GNAU.
- Instruction des autorisations : examen des demandes et notification des décisions.
- Suivi administratif des dossiers : étapes de la procédure (accusé de réception, demandes de pièces, décision, affichage, DAACT).
- Gestion de l’adressage communal : numérotation des voies et mise à jour de la Base Adresse Locale (BAL).
- Contrôle du droit des sols : vérification de la conformité des travaux.
Précision importante
Beaucoup de questions reçues par le service concernent des sujets extérieurs à ses missions.
Voici les cas les plus fréquents et les interlocuteurs compétents :
- Plans et projets de travaux : réalisation par un architecte ou un maître d’œuvre.
- Limites de propriété et bornage : intervention d’un géomètre-expert (prestataire privé).
- Litiges entre voisins : le service urbanisme n’intervient pas dans les conflits privés (empiétement, clôture, vis-à-vis, plantations), qui relèvent du droit civil et se règlent à l’amiable ou devant le tribunal judiciaire.
- Assainissement et raccordements : compétence de la CABBALR → https://demarches.bethunebruay.fr/pce/les-demarches-concernant-lassainissement/
- Voirie et espaces verts : entretien assuré par le service technique de la commune.
Particularités à Vermelles
Voici quelques points spécifiques à Vermelles :
- Pas de secteur protégé ni de périmètre ABF (Architecte des Bâtiments de France).
- Zones à intérêt archéologique : avant tout projet, vérifiez la carte des zones concernées.
- Clôtures et portails : en principe sans déclaration préalable, sous réserve du respect du PLU (hauteur, matériaux, aspect).
- Pas de permis de démolir : les démolitions simples ne nécessitent pas d’autorisation communale (hors cas prévus par la loi nationale).
- Permis de louer : à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, certaines zones seront soumises à cette obligation. → https://www.bethunebruay.fr/fr/permisdelouer
Contact
Service urbanisme – Mairie de Vermelles
Place de la République – 62980 Vermelles
Tél. : 03 21 64 58 10
E-mail : urbanisme@vermelles.fr
Accueil : du lundi au vendredi de 8h00–12h00 / 13h10–16h30
Aller plus loin
Déposer une demande en ligne : page « Vos démarches d’urbanisme »
Consulter les documents (PLU, cartes, servitudes) : page « Documents & règlements » En savoir plus sur le Permis de louer : page « Permis de louer » de Vermellesvermelles.fr
