Eaux souterraines : ce que change l’arrêté préfectoral du 30 mars 2026

Un arrêté préfectoral daté du 30 mars 2026 instaure des restrictions d’usage des eaux souterraines sur un secteur précis des communes de Mazingarbe, Noyelles-lès-Vermelles et Vermelles. Ces restrictions concernent uniquement l’eau prélevée dans la nappe phréatique par des puits ou forages privés. L’eau potable distribuée par le réseau public n’est pas concernée et reste contrôlée en continu par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Les propriétaires des parcelles concernées ont reçu, ou vont recevoir, une notification individuelle de la Préfecture du Pas-de-Calais.

D’où vient cette décision ?

Le site situé chemin des Soldats à Mazingarbe (62670) a été exploité successivement par la société GPN, puis par Charbonnages de France. Ces activités industrielles sont à l’origine de pollutions constatées dans les eaux souterraines de la nappe phréatique, au droit et en aval hydraulique du site.

Des dépassements des seuils réglementaires de qualité de l’eau ont été relevés pour plusieurs substances : ammonium, nitrates, cyanures, sulfates et arsenic. Ces dépassements ont été mesurés par rapport aux limites fixées par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

La société Retia, qui a repris l’exploitation du site en 2015, et l’État (qui a repris les droits et obligations de Charbonnages de France depuis sa dissolution en 2007) sont les responsables identifiés dans le dossier.

Face à une pollution résiduelle qui ne peut pas être totalement éliminée par les techniques actuelles à un coût raisonnable, la politique nationale de gestion des sites et sols pollués prévoit, dans ce cas, l’instauration de restrictions d’usage plutôt qu’une dépollution complète. C’est le principe qui s’applique ici.

Cette procédure n’est pas nouvelle : le dossier a été instruit depuis une demande initiale en 2016, complétée par des études techniques en 2024, soumise à enquête publique de 35 jours (du 22 octobre au 25 novembre 2025), puis validée par la DREAL Hauts-de-France avant la signature de l’arrêté.

Ce que dit concrètement l’arrêté

Les restrictions s’appliquent aux parcelles cadastrales listées en annexe de l’arrêté, réparties en deux zones.

Zone n°1

Toute utilisation de la nappe à des fins d’alimentation en eau potable, d’usage domestique (puits privatifs), agricole ou agroalimentaire est interdite.

Tout autre usage reste possible, mais uniquement après réalisation d’études préalables garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement, aux frais du porteur de projet.

Zone n°2

Toute utilisation de la nappe, quelle que soit la personne (physique ou morale, publique ou privée), est soumise à la réalisation préalable d’études similaires, ainsi qu’à un suivi de la qualité des eaux souterraines. Pour un usage d’irrigation de cultures alimentaires, un suivi de la qualité des végétaux produits est également requis.

Dans les deux zones, si des travaux nécessitent des excavations en contact avec la nappe de la craie, un plan hygiène/sécurité doit être mis en œuvre pour protéger les travailleurs, et les matériaux excavés font l’objet de mesures de gestion adaptées à leur qualité.

Qui est concerné ?

Uniquement les propriétaires de parcelles situées dans le périmètre défini par l’arrêté, et plus précisément ceux disposant d’un puits ou d’un forage privé exploitant la nappe souterraine sur ces parcelles.

Si vous êtes locataire ou occupant d’une parcelle concernée, le propriétaire a l’obligation légale de vous informer des restrictions applicables. En cas de vente ou de cession, le propriétaire doit également transmettre cette information au nouvel acquéreur.

Vous ne savez pas si votre parcelle est concernée ? Contactez le service urbanisme de la mairie, qui pourra vérifier votre situation au regard du plan et de la liste des parcelles annexés à l’arrêté.

Et pour tous les autres habitants ?

Ces restrictions ne concernent en aucun cas l’eau potable distribuée par le réseau public. Aucun captage destiné à l’alimentation de la population ne prélève dans la zone touchée par la pollution. La qualité de l’eau du robinet continue d’être surveillée par le contrôle sanitaire réglementaire de l’ARS, ainsi que par les autocontrôles obligatoires des exploitants du réseau.

Que se passe-t-il ensuite ?

Les servitudes instaurées par cet arrêté seront annexées, sans délai, aux plans locaux d’urbanisme (PLU) des trois communes concernées. Elles resteront en vigueur tant que la pollution ne sera pas devenue sans objet, selon la procédure prévue par le Code de l’environnement (article L.515-12). Un suivi de la qualité des eaux souterraines est mis en place via des piézomètres, dont l’accès doit rester libre pour les représentants de l’État, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), ou toute personne mandatée à cette fin.

Si l’instauration de ces servitudes cause un préjudice direct, matériel et certain à un propriétaire, celui-ci peut ouvrir droit à une indemnité, dans les conditions prévues par le Code de l’environnement.

Voies de recours

L’arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Documents et contacts

• Consulter l’arrêté préfectoral complet et ses annexes sur le site de la Préfecture du Pas-de-Calais
• Bureau des installations classées de la Préfecture (SICPE) : pref-dage-bpup@pas-de-calais.gouv.fr

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Adresse : 137 rue Arthur-Lamendin

Numéro de téléphone : 03 21 68 28 44

Adresse mail : multi.accueil@vermelles.fr

Capacité d’accueil : 20 places

Informations générales

Adresse : 137 rue Arthur-Lamendin

Numéro de téléphone : 03 21 68 28 44

Adresse mail : multi.accueil@vermelles.fr

Capacité d’accueil : 20 places

Notre multi – accueil « Les Coccinelles » est un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) collectif qui propose l’accueil régulier, occasionnel, d’urgence ou exceptionnel, d’enfant porteur de handicap, et de familles en parcours d’insertion sociale et professionnelle.

L’établissement est agréé pour 20 enfants de 10 semaines à 4 ans et jusqu’à 5 ans révolus pour les enfants porteurs de handicap.

Les enfants sont accueillis en deux sections, formées en fonction de l’âge et des acquisitions des enfants, de 8h00 à 17h00 et sont regroupés en une seule section en début de journée : de 7h00 à 8h00 et en fin de journée de 17h00 à 18h00.

Les modalités administratives d'inscription :

Les pré-inscriptions peuvent être faites auprès de la Directrice par téléphone, par courrier électronique, ou directement au multi- accueil.

Les modalités d'attribution des places et les critères d'admission :

Toutes les demandes sont répertoriées sur une liste d’attente puis étudiées en fonction des places qui se libèrent et des critères suivants :

– L’adresse de domiciliation des parents : la structure accueille en priorité les Vermellois puis les enfants dont les grands-parents habitent à Vermelles

– L’ancienneté de la demande

– L’âge de l’enfant (afin de respecter le taux d’encadrement)

– Le type d’accueil souhaité (régulier ou occasionnel)

– Le volume horaire et le planning d’accueil souhaité

Les enfants extérieurs à la commune de Vermelles sont accueillis selon les places disponibles restantes.

Les jours et horaires d'ouverture :

Le multi- accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00.

Afin que les professionnelles encadrantes puissent être auprès du groupe d’enfants lors des temps forts de la journée et afin que le rythme des enfants accueillis soit respecté, il est préconisé que :

L’arrivée de chaque enfant se fasse :

o Entre 7h et 9h

o Ou à 11h pour prendre le repas au multi- accueil

o Ou à 14h pour l’après-midi

Le départ de chaque enfant se fasse :

o A 11h avant le repas au multi- accueil

o Ou à 14h après le temps de la sieste

o Ou entre 16h et 18h pour que tous aient le temps de prendre leur goûter (à partir de 15h30)

Les périodes de fermeture :

Le multi- accueil ferme ses portes les jours fériés ainsi qu’une semaine pendant les vacances scolaires de printemps, de trois semaines pendant les grandes vacances (en août) et de deux semaines pendant les vacances de Noël (suivant le calendrier établi chaque année).

Un maximum de quatre journées pédagogiques ont lieu dans l’année et entraînent la fermeture du multi- accueil. Ces journées permettent de travailler en équipe sur les différents projets mis en place, leur évaluation, l’organisation de la structure mais aussi d’effectuer des analyses de pratique, encadrées par un intervenant (le calendrier est établi chaque année).

Le taux d’encadrement, au multi- accueil est de :

– 1 professionnelle pour 5 enfants qui ne marchent pas

– 1 professionnelle pour 8 enfants qui marchent

Le nombre de professionnelles encadrantes est donc calculé en fonction des besoins et du nombre d’enfants accueillis.

L'équipe pluridisciplinaire du multi- accueil

Les tarifs appliqués sont ceux imposés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, dans le cadre de la Prestation de Service Unique.

Le calcul du tarif horaire dépend des ressources familiales et du nombre d’enfants à charge (appelé « taux d’effort ») :

Ressources mensuelles x taux d’effort = tarif horaire

Voici une journée « type » au multi- accueil :

De 7h00 à 9h00 : Accueil : Arrivée des enfants de façon échelonnée. Jeux libres (d’imitation, de manipulation, de construction…).

Vers 9h15 : Collation du matin : Verre d’eau.

Vers 9h30 : Regroupement : Comptines.

Vers 9h45 : Changes de chaque enfant + passage aux toilettes / mise au pot.

De 10h00 à 11h00 : Activité dirigée / Temps de motricité / Sortie dans le jardin.

A 11h00 : Accueil : Arrivée ou départ des enfants. Lavage des mains.

Vers 11h15 : Repas .

De 12h00 à 14h00 : Temps calme : lecture, relaxation, musique douce. Lavage des dents, changes et mise à la sieste. Jeux libres (d’imitation, de manipulation, de construction…).

A 14h00 : Accueil : Arrivée ou départ des enfants.

De 14h00 à 15h15 : Levé de la sieste / mise à la sieste, et changes. Activité dirigée / Regroupement : Comptines ou lecture. Jeux libres (d’imitation, de manipulation, de construction…).

Vers 15h15 : Lavage des mains et goûter.

Vers 15h45 : Changes de chaque enfant + passage aux toilettes / mise au pot Jeux libres (d’imitation, de manipulation, de construction…).

De 16h00 à 18h00 : Accueil : Départ des enfants de façon échelonnée. Jeux libres / Sortie dans le jardin.

La journée « type » est donc un repère mais peut être évidemment modifiée, en fonction des besoins des enfants, de la saison / la météo etc…

Retrouvez toutes les photos de Vermelles plage chez les Coccinelles ici

Retrouvez toutes les photos du Carnaval chez les Coccinelles ici

SAMU

15

Police Secours

17

Pompiers

18

Numéro européen d'appel d'urgence

112

SAMU Social

115

Enedis

Une rue sans courant, un accident électrique sur un poteau, un câble tombé à terre… Les particuliers peuvent appeler au 09 72 67 50 62. Une application nommée « Enedis à mes côtés » (disponible sur App Store, Google Play et Windows Store) existe également pour faciliter le quotidien des habitants, pour faire un suivi des coupures d’électricité, pour répondre aux questions et pour trouver des solutions.

Missions :

• assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques,
• patrouilles de jour et de nuit,
• surveiller les entrées et les sorties des écoles,
• verbaliser les stationnements anarchiques et les manquements au code de la route,
• surveillance lors des manifestations ou festivités locales,
• contrôler et appliquer les arrêtés municipaux,
• gérer l’opération « Tranquillité vacances »,
• intervention sur appel,
• prévention et écoute,
• lutter contre les dépôts sauvages,
• déclaration des chiens dangereux (1^ère et 2^e catégorie),
• gestion des objets trouvés.