Vigilance citoyenne

Voisin Vigilant Citoyen

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Intervention des forces de l'ordre

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Conformément à l'article 226-10 du Code Pénal, la dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Toute fausse déclaration expose son auteur à des poursuites pénales. Assurez-vous de l'exactitude des faits que vous signalez.

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